Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par MONCAPCOIFFURE de supports pédagogiques  numériques : vidéos tutoriels, cours téléchargeables, outils d’auto-évaluation (quizz) et de statistiques, permettant l’apprentissage de la coiffure, achetés sous forme d'abonnements, ci-après désignées par les « Produits ». Le client, ci-après désignés « Apprenant », déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits sur le site MONCAPCOIFFURE.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A validation de votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. USAGE
Equipement informatique nécessaire : L’apprenant devra disposer de l'équipement informatique minimum Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 10, 8, 7, XP, VISTA) ou tablette de type Apple et android pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme VOD :

  • Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum, réseau internet 2Mbps recommandé.
  • Un navigateur Web de type Microsoft® Internet Explorer, Safari, Firefox ou Google Chrome mise à jour avec la dernière version disponible.
  • Résolution minimale 1024x768
  • Connexion Internet ADSL haut-débit

L’Apprenant aura veillé avant son processus d'achat à ce que les extraits vidéos diffusés gratuitement par MONCAPCOIFFURE sur le site et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d'image ni coupures de son.
Identifiants de l’apprenant : Les identifiants de l’apprenant sont personnels et confidentiels. L’apprenant est entièrement responsable de leur utilisation. L’apprenant s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra à l’apprenant de le signaler immédiatement à MONCAPCOIFFURE, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

3. ABONNEMENT
Durant la durée de l'abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne (VOD). La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive. La sauvegarde sur disque local des vidéos n'est pas autorisée. Les vidéos ne doivent pas être copiées illégalement sur le disque dur (aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne interdit). MONCAPCOIFFURE se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée. Nous considérons comme une utilisation anormale un visionnage de plus de 8h de vidéo par jour en continu et de plus de huit formations complètes par mois, (les visionnages partiels n'entrent pas en compte) au-dessus de cette limite notre robot peut bloquer votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.

4. TARIFS
Les tarifs des produits MONCAPCOIFFURE sont indiqués en euros hors taxes ou TTC avec une mention claire. MONCAPCOIFFURE peut à tout moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété de MONCAPCOIFFURE y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de la formule choisie. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte MONCAPCOIFFURE est susceptible de poursuites.

5. MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement s’effectue à la commande sur le site MONCAPCOIFFURE par paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal).

6. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
Les données enregistrées par MONCAPCOIFFURE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MONCAPCOIFFURE et ses clients. Les données enregistrées par la Banque par paiement sécurisé CB (Banque Populaire) constituent la preuve des transactions financières.

7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations données sur les produits (temps d’apprentissage, pré-requis, objectif, public concerné, programme d’apprentissage,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par MONCAPCOIFFURE.

8. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du présent site (tutoriels vidéo, cours, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de MONCAPCOIFFURE. En cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, MONCAPCOIFFURE sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l'accès de l'internaute à la plateforme e-learning, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard de MONCAPCOIFFURE et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. Le Client ne pourra ainsi reproduire (à moins d'une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des Produits. Les Produits ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial.

9. FORCE MAJEURE
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : • l´arrêt des réseaux de télécommunications, • les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, • les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement, • l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale, • les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, MONCAPCOIFFURE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web. Tout litige entre un client et MONCAPCOIFFURE relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Valence. (26).

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quelque soit sa nationalité et MONCAPCOIFFURE sont et restent soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l´interprétation, l´exécution et l'extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu'elles ne pourraient résoudre à l´amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE Valence, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

11. INSCRIPTION AUX EXAMENS ET CONCOURS
MONCAPCOIFFURE  avertira l’Apprenant sur sa plate-forme de la date de commencement et de fin des inscriptions aux épreuves des examens. L’achat d’un produit à MONCAPCOIFFURE ne dispense pas l’Apprenant de s’inscrire au diplôme d’état aux dates mentionnées dans la notice officielle des examens mise à disposition gratuitement sur le site www.moncapcoiffure.com. Dans le cas de préparation aux concours, l’Apprenant doit se renseigner auprès de l’académie de sa région pour connaître l’agenda et procéder à son inscription.
L’Apprenant est responsable des informations fournies lors de son inscription personnelle aux épreuves du diplôme au rectorat de son Académie, ou auprès des centres de concours, notamment des informations concernant ses diplômes détenus et ses dispenses potentielles.

12 : COMPORTEMENT DE L’APPRENANT
L’Apprenant s’engage à ne pas diffuser ou revendre (sur Internet ou par tout autre moyen) les cours et les exercices fournis, dans leur version électronique ou papier. S’il venait à le faire, l’Apprenant pourrait être exclu définitivement de la plateforme e-learning et serait susceptible de poursuites judiciaires. L’Apprenant se doit de respecter un code de bonne conduite, lors des regroupements, sur les forums et en ce qui concerne l’envoi de courriers électroniques au service pédagogique ou aux autres Apprenants. MONCAPCOIFFURE se réserve le droit d’exclure définitivement tout contrevenant à ce code de bonne conduite.

13 : RESPONSABILITE
MONCAPCOIFFURE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l’accès aux supports pédagogiques auprès de ses Apprenants. MONCAPCOIFFURE dégage toute responsabilité quant au contenu du forum des Apprenants. Il est expressément convenu que, si la responsabilité de MONCAPCOIFFURE était retenue dans l’exécution du présent contrat, l’Apprenant ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués au titre des frais de formation. Sauf en ce qui concerne le site www.moncapcoiffure.com, dont il a la charge, MONCAPCOIFFURE ne pourra en aucun cas être responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès et des éventuelles restrictions d’accès à l’Internet.

14 : INFORMATIONS LEGALES
L'Apprenant donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle ; Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”).